Mentions légales et Conditions Particulières de Vente

Réservation et règlement des séjours

. L’inscription à l’un de nos séjours ou à l’une de nos activités présentés implique l’acceptation des conditions générales et particulières.

. Aucune réservation ne sera validée avant la réception des arrhes. La réception de ces arrhes n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Pour la clientèle individuelle, l’inscription à moins de 30 jours du début du séjour implique le versement de la totalité du montant du séjour.

. Le règlement des séjours s’effectue comme suit : 1. Les arrhes (40% du montant total figurant sur le devis) sont à verser après acceptation du devis, par chèque bancaire, virement ou chèque vacances. Elles valident la réservation. 2. Le solde est à régler sur place, à la fin du séjour.

Nos prix

Ils comprennent :1. L’hébergement : peut -être en chalet, hôtel, refuge, auberge, habitat nomade. 2. Les repas : sur la période des séjours, les repas sont assurés par la structure, au refuge, en auberge, restaurant ou en repas à emporter. 3. Encadrement des activités : suivant les activités concernées, l’encadrement des groupes est assuré par des professionnels brevetés d’Etat.

Ils ne comprennent pas :1. Les boissons. 2. Les dépenses d’ordre personnel 3. L’assurance annulation 4. La responsabilité civile individuelle accident.

Modification d’effectif

En cas de désistement partiel plus de 45 jours avant le début du séjour :

 dans la limite de 10% de l’effectif mentionné au contrat, aucune somme ne fera l’objet de retenue.
 au-delà de cette limite, le montant des arrhes sera conservé.

En cas de désistement partiel au-delà de 10% de l’effectif du groupe, et dans un délai inférieur à 45 jours, la différence d’effectif entre le nombre annoncé et le nombre de présents sera facturée comme suit :

 entre 45 jours et 7 jours, 40% du montant du séjour est dû.
 entre 7 jours et 2 jours, 80% du montant du séjour est dû.
 moins de 2 jours, 100% du montant du séjour est dû.

Modification de programme

Modification du fait du Pied du Hohneck : En fonction de la disponibilité des intervenants, des impératifs de fermeture, des visites, des itinéraires et des activités, le programme peut subir des modifications sans que les participants puissent prétendre à une indemnisation. Pour les causes précitées ou si le nombre de participants sur un séjour n’est pas atteint et entraîne l’impossibilité de sa réalisation celui-ci sera annulé et une solution de remplacement sera proposée, dans les limites des disponibilités.

Modification du fait du client : Le prix des séjours étant forfaitaire, les arrivées tardives, les départs anticipés ou les prestations non utilisées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Non présentation ou interruption du séjour

Votre non présentation ou retard au rendez-vous ou annulation sur place n’ouvre droit à aucun remboursement.

Conditions d’annulation

Annulation du séjour du fait du client :

Toute annulation du séjour doit être signifiée par lettre recommandée à l’association Sotrés. Le montant des frais qui vous seront facturés par le Pied du Hohneck s’établira ainsi :

 les arrhes (soit 40% du montant total du séjour) ne seront pas remboursées après leur versement.
 si l’annulation intervient entre 45 et 30 jours avant le début du séjour 50% du montant du séjour est dû.
 si l’annulation intervient entre 30 et 7 jours avant le début du séjour 80% du montant du séjour est dû.
 si l’annulation intervient à moins de 7 jours du début du séjour l’intégralité du montant du séjour est due.

Annulation de l’activité choisie du fait du client :

Excepté en cas d'alerte météorologique préfectorale, toute annulation d’une activité encadrée à moins d’une semaine avant la date prévue de cette activité engendrera le règlement intégral de la prestation. Ces indemnités ont la nature de l’indemnisation des encadrants qui ne pourraient plus proposer leurs services à d’autres clients.

Annulation du séjour ou d’une activité du fait du Pied du Hohneck :

Le Pied du Hohneck se réserve le droit d’annuler un séjour ou une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Vous serez prévenu de cette annulation au moins 15 jours avant la date du départ. Dans tous les cas, les sommes versées pour le séjour ou les activités vous seront intégralement remboursées. En aucun cas ces annulations ne pourront donner lieu à un versement de dommages et intérêts.

Interruption de séjour du fait du client :

Tout séjour interrompu ou toute prestation non utilisée du ou des participant(s) au séjour, ne peut donner lieu à remboursement.

Ces indemnités ont la nature d’indemnisation des équipements et/ou des encadrants qui ne peuvent être loués à d’autres clients. En cas de non présentation du client le jour d’arrivée prévu, le Pied du Hohneck se réserve le droit de remettre le logement et/ou l’activité à la vente.

Modification de séjour

Si vous souhaitez changer de séjour à 30 jours et plus avant le départ, une somme forfaitaire de 50 euros sera retenue. A moins de 30 jours, toute modification sera assimilable aux conditions d’annulation ci-dessus.

Assurance responsabilité civile

Le Pied du Hohneck est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle ALLIANZ Associa Pro n°53278237 qui couvre les dommages corporels, matériels, immatériels, qui pourraient être causés aux participants des séjours ou activités par suite de carence ou de défaillance de ses services.

Le Pied du Hohneck ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle du client.

Responsabilité

Les clients du Pied du Hohneck bénéficient, pendant la durée de leur séjour, de la garantie responsabilité civile de l’exploitant pour tout dommage corporel matériel ou immatériel dont le Pied du Hohneck aurait été reconnu responsable à l’égard des clients. Le Pied du Hohneck propose à ses clients, pendant leur séjour, des activités sportives et culturelles animées par des professionnels brevetés d’Etat. Cependant, les clients qui participent à ces activités, le font en toute connaissance de cause des risques inhérents à chacune d’entre elles. Le fait, pour les clients, d’y participer implique la reconnaissance et l’acceptation de ces risques spécifiques, la responsabilité du Pied du Hohneck, n’étant dés lors engagée que dans le cas d’une faute démontrée et caractérisée de l’un de ses préposés. Il convient de rappeler que les enfants demeurent sous la responsabilité de leurs parents, animateurs ou tuteurs et ce aussi bien dans les espaces collectifs intérieurs ou extérieurs que dans les chambres. Nous attirons également votre attention sur le fait que les parkings qui sont à votre disposition sont gratuits mais non gardés ; nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Toute activité physique de pleine nature comporte un risque si minime soit-il. Chaque client qui participe en est conscient et les assume en parfaite connaissance de cause ; il s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents éventuels ni au Pied du Hohneck, ni aux professionnels d’encadrement.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le Pied du Hohneck ou les professionnels d’encadrement. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des accidents dus à l’imprudence d’un membre du groupe. L’organisateur se réserve le droit d’expulser à tout moment une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe, ainsi que de modifier, si les circonstances l’exigent, les itinéraires ou certaines prestations du programme, directement ou par l’intermédiaire du professionnel d’encadrement qui reste seul juge sur le terrain. Aucune indemnité ne saurait être due.

Bagages

Ne laissez ni bijoux, ni objets de valeur, ni argent, ni médicaments dans vos bagages. Le vendeur, l’organisateur, les transporteurs, les professionnels d’encadrement ni les hébergeurs ne peuvent être tenus responsables en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels.

Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés par le Pied du Hohneck, ce sous la seule responsabilité du ou des propriétaires.

Néanmoins, ils ne sont pas admis dans les chambres.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de non divulgation aux informations qui vous concernent en vous adressant au Pied du Hohneck. Sauf avis contraire de votre part, le Pied du Hohneck se réserve la possibilité de vous envoyer de la documentation commerciale.

Litiges

Dans tous les cas, nous nous efforçons de régler à l’amiable les litiges éventuels. En cas d’impossibilité le tribunal de commerce de Saint-Dié des Vosges serait compétent pour statuer.

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Auberge du Pied du Hohneck
Route des Crêtes
88250 La Bresse
Tél : 03 29 63 11 50
Fax 08 11 62 29 20